Quand l’Urgence n’est pas le plus rapide
Quand le gouvernement veut qu’un texte de loi soit adopté rapidement, il met en œuvre la procédure accélérée (autrefois appelée Urgence), qui permet de convoquer une commission mixte paritaire après...
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View ArticleDrôle de fin pour la loi Macron
L’examen de la loi Macron s’est terminé comme il avait commencé, c’est-à-dire de façon hors-norme. Sans surprise, l’article 49.3 a à nouveau été enclenché par le Premier ministre. Dans moins de 24...
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